Conditions générales de vente et d’utilisation

du site internet www.gaia-naturel.fr applicables à compter du 01/09/2018

 

Pour tous renseignements, vous pouvez joindre le Service Client de Gaia Naturel

  •  Par courrier     :  Gaia Naturel – 12 rue Gabriel Péri – 13140 MIRAMAS
  •  Par téléphone :  04-90-55-64-11 – Le Service Client est ouvert du lundi au vendredi – de 9h à 12h et de 14h à 18h
  •  Par E-mail      :  bonjour@gaia-naturel.fr
  •  Par internet    :  www.gaia-naturel.fr

 

 PREAMBULE

Le site www.gaia-naturel.fr est un site d’informations et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

www.gaia-naturel.fr commercialise des produits et des accessoires de cosmétique essentiellement bio et non testés sur des animaux.

Son siège social est situé 12 rue Gabriel Péri – 13140 Miramas et est inscrit au RCS de Salon de Provence sous le numéro 411 014 921.

 

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.gaia-naturel.fr.

Gaia Naturel se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.

Les Conditions Générales de Vente applicables alors étant celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Toute commande implique la consultation et l’acceptation expresse des Conditions Générales de Vente, manifestée par le fait de cocher la case « je déclare avoir pris connaissance et accepter les CGV ».

Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

 

PRESENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés par le site www.gaia-naturel.fr sont présentées dans la « fiche produit » de chaque article.

Les photographies mettant en valeur les produits sont données à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Tous les textes et images présentés sur le site www.gaia-naturel.fr sont réservés au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

VALIDITE DES OFFRES

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs de Gaia naturel

En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera prévenu dans les meilleurs délais, par téléphone ou par courrier électronique afin de recueillir ses instruction pour la suite à donner à sa commande (livraison partielle, annulation, remboursement, attente du produit selon les délais).

 

PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€), TTC (toutes taxes comprises au taux en vigueur en France) et hors frais de port. Ils sont valables en France et les DOM et TOM.

Les frais de port seront facturés en sus ou offert selon le montant de la commande.

Ces frais de port seront précisés au Client au moment de la validité définitive de la commande.

Gaia Naturel peut modifier à tout moment ses tarifs et offres promotionnelles.

 

COMMANDE

L’utilisateur du site www.gaia-naturel.fr peut naviguer librement et prendre connaissance des différents produits proposés sans engagement de commande.

En cas d’intérêt pour un ou plusieurs produits, il suffit de l’ajouter au Panier en cliquant sur l’icône « Panier ».

A tout moment, l’utilisateur pourra simplement en cliquant sur l’icône « Panier » :

  • Visualiser sa commande
  • Poursuivre sa sélection de produits
  • Supprimer un article de sa commande
  • Finaliser sa commande

 

  •  Procédure pour finaliser sa commande

Après avoir accéder à son compte Client, le Client pourra relire sa commande procéder à sa validation.

Pour cela, le Client devra cliquer sur l’icône « valider ma commande ».

 

Il lui sera alors proposer de :

  •     Vérifier ses coordonnées personnelles
  •     Choisir son mode de livraison par Colissimo ou dans un des points relais de MondialRelay
  •     Choisir son mode de paiement par CB Mastercard ou Visa ou par chèque

 

En effectuant son paiement par carte bancaire, le Client basculera automatiquement sur le serveur monétaire de la plateforme sécurisée. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L afin de protéger les données liées au paiement. A aucun moment, les données bancaires du  Client ne transitent ni ne sont sauvegardées par le système informatique de Gaia Naturel

Un récapitulatif général de la commande sera proposé (produits commandés, montant des frais de port, coordonnées du Client, adresse de livraison et adresse de facturation) avant le paiement définitif de la commande.

Une fois le paiement effectué, le Client recevra une confirmation de commande par E-mail. Le Client pourra toujours suivre l’évolution de sa commande en accédant à son compte Client dans la rubrique « suivi de commande ».

Le Client sera aussi prévenu par E-mail de la prochaine livraison de son colis.

A la finalisation de sa commande, le Client devra accepter les Conditions Générales de Vente en cliquant sur une case « je déclare avoir pris connaissance et accepter les CGV ».

 

PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

  •    Par CB (Mastercard ou Visa)

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement de www.gaia-naturel.fr

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des  informations. Conformément à l’article   L 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer  par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Gaia Naturel à débiter sa carte du montant de la transaction.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il a légalement le droit d’en faire usage.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

  •     Par chèque à l’ordre de : Gaia Naturel

Le règlement par chèque est à adresser à : Gaia Nature –  12, rue Gabriel Péri – 13140 MIRAMAS

Le traitement et l’expédition de la commande s’effectuera à réception du paiement.

 

LIVRAISON

Plusieurs modes de livraison choisis par le Client seront proposés :

  •      Livraison à l’adresse du domicile du Client ou tout autre lieu à sa convenance par Colissimo
  •      Livraison dans un point relais par Mondial Relay

Les colis seront toujours remis au Client contre signature.

Les commandes sont traitées à réception du règlement sauf mention contraire indiquée sur le bon de commande et les expéditions     interviennent sous 48 heures ouvrées.

 

 Retard de livraison

Gaia Naturel ne pourra être tenu pour responsable d’éventuels retards de livraison.

Le délai de livraison ne peut excéder 30 jours.

Dans le cas, d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra informer le Service Client de Gaia Naturel qui diligentera une enquête auprès du transporteur pour connaître la raison du retard.

Si le colis n’est pas retrouvé dans un délai de 21 jours, Gaia Naturel proposera un  remboursement ou un colis de remplacement au Client.

Si les produits commandés n’étaient plus disponibles, un remboursement automatique sera effectué à l’aide du moyen de paiement utilisé lors de la commande.

 

‚Annulation de commande

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L. 138-2 du Code de la consommation. Gaia Naturel procédera alors au remboursement du produit et frais dans les conditions de l’article L. 138-3 du Code de la consommation.

 

ƒRéserves à la livraison

Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré (colis ouvert, colis endommagé, produits cassés …).

Le Client indiquera ses réserves sur le bon de livraison sous forme manuscrite et signalera immédiatement la réserve au Service Client de Gaia Naturel à l’aide du formulaire « contact ».

 

DELAIS DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à Gaia Naturel sa décision par :

  •  Internet : à l’aide du formulaire de rétractation
  •  Courrier  à : Gaia Naturel –  12 rue Gabriel Péri – 13140 MIRAMAS

En précisant ses noms, prénoms, adresse, numéro et date de facture

 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti par la loi, soit 14 jours, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les frais de retour resteront à la charge de Gaia Naturel.

Gaia Naturel remboursera le Client au plus tard 14 jours à compter du jour où Gaia Naturel est informé de la décision de rétractation du Client et sous réserve de la réception du colis en retour.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé lors de la confirmation de la commande par le Client.

 

RETOURS DES PRODUITS

Après sa rétractation, le Client retournera les produits dans un délai de 14 jours.

Le retour des produits est à effectuer dans leur état d’origine et complet (produits non entamés et scellés, non abîmés, dans leur emballage d’origine) de façon qu’ils puissent  être commercialisés de nouveau à l’état neuf.

Le retour du colis doit s’effectuer à l’adresse suivante : Gaia Naturel – 12 rue Gabriel Péri – 13140 MIRAMAS  accompagné du formulaire de retour ou sur papier libre en indiquant Nom, Prénom, Adresse, Numéro et date de la commande.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

 

GARANTIES

Si malgré tous les soins apportés à sa commande, le Client recevait un article ne convenant pas ou étant défectueux, Gaia Naturel s’engage à échanger ou à rembourser les produits non conformes ou défectueux sous 14 jours.

Il suffira de retourner le ou les produits dans leur emballage d’origine à l’adresse de Gaia Naturel – 12 rue Gabriel Péri – 13140 MIRAMAS

 

CAS DE FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de Gaia Naturel aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Gaia Naturel s’efforce de maintenir l’accès à son site 24h/24. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service pour  des raisons de maintenance ou des problèmes techniques

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Voir « Charte de la protection des données personnelles »

 

DROIT APPLICABLE

La validation de la commande vaut acception des Conditions Générales de Vente définies ci-dessus.

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV seront soumises au droit français.

Seul le Tribunal de Salon de Provence sera compétent pour régler les litiges.